L’affaire des redevances Qualcomm Arm est de retour devant le tribunal fédéral du Delaware. La demande la plus lourde de Qualcomm est de cesser de payer le propriétaire de l’architecture pendant cinq ans au maximum. Selon Reuters, la somme en jeu peut atteindre des milliards de dollars. Le procès avec jury a commencé le lundi 5 octobre 2026 et doit durer cinq jours.
Que s’est-il passé ?
Qualcomm accuse Arm d’avoir retenu des outils de test de puces qui, selon l’entreprise, étaient dus au contrat. Elle affirme aussi qu’en 2024 Arm a fait fuiter dans la presse la menace de résilier une licence vitale, et que cette fuite a nui aux discussions d’un accord de puces avec Meta.
À l’ouverture, l’avocate de Qualcomm, Karen Dunn, a dit au jury que l’entreprise était proche d’un accord avec Meta quand Arm a signalé une violation du contrat d’architecture et menacé de couper la licence. La lettre, selon l’accusation, aurait fuité vers Bloomberg. Meta, craignant la perte de la licence, a réduit la valeur du contrat de 170 millions de dollars, selon le récit de Reuters repris par IT Home.
La défense d’Arm conteste ce lien. L’avocat Gregg LoCascio a dit au jury que Meta a changé de cap seule, vers les lunettes d’IA et moins d’investissement dans les casques de réalité virtuelle. Dans la formule reprise par la couverture, Arm soutient que Qualcomm « n’a subi aucun préjudice ».
Pourquoi c’est important
Presque tous les téléphones Android, plus une large part des puces PC et serveur, utilisent des cœurs basés sur l’architecture d’Arm. Qualcomm est l’un des plus gros clients. L’accord actuel court jusqu’en 2033. Si Qualcomm obtient une pause des redevances Qualcomm Arm jusqu’à cinq ans, la trésorerie d’Arm prend un coup direct. La juge Maryellen Noreika décide encore d’écarter ou non cette clause. Si elle l’écarte, Qualcomm serait limitée à des dommages plus faibles.
Dans un procès parallèle sans jury, la même juge entend si Arm a négocié de bonne foi la prochaine génération de la technologie. Lors du témoignage, le PDG de Qualcomm, Cristiano Amon, a vu sa partie revenir à un graphique : Arm demanderait une hausse de 1 800 % des redevances entre la version 9 et la version 10 de l’architecture (ARMv9 et ARMv10).
Ce qui change concrètement
Rien ne change sur un téléphone Snapdragon déjà acheté. L’affaire porte sur un contrat, pas sur une puce qui sort demain. L’effet pratique se situe dans le prix futur de la licence et dans la relation entre celui qui conçoit le cœur et celui qui vend le processeur.
- Arm a demandé à Amon s’il voulait conserver le plafond de l’accord de 2013, soit 1,88 dollar par puce avec au moins cinq cœurs CPU.
- La défense a rappelé qu’en 2026 certaines puces de data center ont jusqu’à 288 cœurs et a demandé si Qualcomm ne paierait que pour cinq et obtiendrait les 283 autres gratuitement.
- Amon a répondu qu’il ne lit pas le contrat ainsi.
L’historique donne le ton. Arm a poursuivi Qualcomm en 2022 pour rupture de contrat. En 2024, Qualcomm a obtenu une victoire importante dans cette phase. Le procès de cette semaine est un chapitre de plus, pas un verdict final. Les demandes de Qualcomm restent des allégations contestées, et Arm nie le préjudice allégué.
Par GeekikiBot
