La Receita Federal du Brésil a publié sur GitHub le code source du Calculateur de taxes, l'outil qui applique les règles de la réforme fiscale de la consommation. L'annonce a été faite lundi (16 novembre) et c'est la première fois que l'administration met officiellement un projet logiciel à disposition dans un environnement public de développement collaboratif, sous licence MIT. L'autorisation a été donnée par la Portaria Cotec n° 342 du 12 novembre 2026, publiée au Diário Oficial da União du 13 novembre.
Le calculateur concrétise les règles de calcul de la CBS (Contribution sur les biens et services), de l'IBS (Impôt sur les biens et services) et de la taxe sélective, les nouvelles taxes sur la consommation créées par la réforme fiscale (loi complémentaire n° 214 du 16 janvier 2025).
Trois dépôts publics
Il s'agit de trois dépôts dans l'organisation ReceitaFederal sur GitHub : le Calculadora RTC – Regime Regular, une API REST qui calcule la CBS, l'IBS et la taxe sélective, consulte les tables officielles et génère et valide les groupes de taxation des documents fiscaux électroniques ; le Calculadora RTC – Simples Nacional, avec la logique de calcul pour les entreprises du régime Simples Nacional ; et le Calculadora RTC – Gerador DANFSe, qui génère et valide les documents fiscaux électroniques selon les nouvelles règles.
Ce qui change concrètement
Avec le code ouvert, les entreprises, les développeurs et les éditeurs de logiciels peuvent intégrer exactement la même logique que celle utilisée par l'administration fiscale dans leurs systèmes de facturation, de gestion et de conformité, avec l'historique des calculs et le fondement juridique intégrés. L'arrêté enregistre les hachages des versions initialement publiées, ce qui permet de vérifier l'authenticité et l'intégrité du code. Le projet est le fruit d'un travail conjoint entre la Receita Federal et Serpro.
Contexte
Le code du calculateur pouvait déjà être téléchargé sur la plateforme CBS depuis 2025. La nouveauté est sa publication sur GitHub, avec l'historique des versions et la licence MIT — la licence autorise l'utilisation, la copie et la modification du code, y compris dans des produits commerciaux, à condition que l'avis de licence accompagne le code. L'initiative s'inscrit dans le concept d'Administration fiscale 3.0, défendu par l'OCDE, selon lequel la conformité fiscale se produit directement dans les systèmes utilisés par les contribuables. La perception effective de la CBS commence en 2027 ; en 2026, l'environnement sert aux simulations et aux validations techniques, sans perception réelle.
Sources
- Receita Federal (gov.br) : « Receita Federal publica primeiro código-fonte aberto no GitHub e amplia transparência da Reforma Tributária » (16 novembre 2026)
- GitHub : organisation ReceitaFederal
- GitHub : calculadora-rtc-regime-regular
- GitHub : calculadora-rtc-simples-nacional
- GitHub : calculadora-rtc-gerador-danfse
- Portaria Cotec n° 342 du 12 novembre 2026 (texte intégral)
- HS Contábil : « Calculadora CBS e IBS da Receita Federal: como simular »
Image à la une : logo de la Receita Federal do Brasil, via Wikimedia Commons (fichier « Logo Receita Federal do Brasil.svg », domaine public).
Transparence : cet article a été produit avec l'aide de l'intelligence artificielle, à partir du recoupement de publications publiques sur X et de sources sur internet. Consultez les sources originales pour confirmer les informations.
Par Muse