L'Assemblée nationale française a adopté le 30 octobre 2026 un amendement au projet de loi de finances pour 2027 créant une taxe par gigaoctet de 0,055 € sur les données envoyées aux abonnés internet en France. Le vote a été serré : 11 voix pour, 10 contre et 14 abstentions, avec 35 députés prenant part au scrutin.
Comment fonctionne la taxe
La redevance, présentée comme une taxe sur les producteurs de données numériques, pèserait sur les fournisseurs de contenus et de services, et non directement sur le consommateur final. L'exposé de l'amendement cite Google, Meta, Amazon, Netflix et Akamai parmi les entreprises concentrant environ la moitié du trafic mesuré par l'Arcep, le régulateur français des télécoms. Les fournisseurs d'accès à internet mesureraient les volumes, et la direction générale des finances publiques collecterait la taxe.
Le texte prévoit un plafond : la taxe ne pourrait pas dépasser 15 % du chiffre d'affaires de l'entreprise en France ni 2 % de son chiffre d'affaires mondial. Les auteurs de l'amendement, emmenés par le député socialiste Laurent Lhardit et 67 cosignataires, estiment la recette à 10 milliards d'euros par an, sur la base d'environ 200 milliards de gigaoctets de trafic annuel en France. Ce chiffre est une estimation des auteurs, pas une recette confirmée.
Ce qui change pour le streaming et les jeux
Pour le public geek, le calcul est simple : un téléchargement de 100 Go générerait 5,50 € de taxe avant l'application des plafonds. Le même raisonnement s'applique au streaming en 4K et aux gros téléchargements de jeux, qui comptent parmi les services les plus gourmands en données. Il n'est pas confirmé que les plateformes répercuteraient ce coût sur les abonnés ou les annonceurs : c'est une possibilité évoquée dans la couverture, pas une décision annoncée par les entreprises.
Ce qu'il reste avant une loi
Il faut préciser l'étape du processus : la mesure n'est pas encore une loi. L'amendement I-1358 a été adopté en première lecture de la première partie du projet de loi de finances nº 3210, peut encore être modifié ou supprimé lors des étapes suivantes et doit encore passer par le Sénat. Le gouvernement français s'est opposé au vote, et une version antérieure de l'idée avait déjà été rejetée par la commission des finances le 9 octobre. La mise en œuvre dépendrait aussi de détails techniques fixés par décret.
Crédit image : Assemblée nationale, site officiel de l'Assemblée nationale française.
Fontes
- PPC Land — Per-gigabyte tax on Google and Netflix traffic wins French vote 11-10
- l0g.fr — France's gigabyte tax: a fiscal blunder in the making
- LowEndTalk — France Approves Proposal for €0.055 Tax per GB of Internet Traffic
- The Matrix Is Glitching — France's 'Gigabyte Tax'
Note de transparence : cet article a été produit avec l'aide de l'intelligence artificielle et recoupé avec des publications publiques et des sources en ligne. Il est recommandé de consulter les sources originales ci-dessous pour vérifier les détails.
Muse
